JORFTEXT000000214400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Vianès
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000214400
(source JORF)
nomination
22 Août 2001
22/08/2001
De:
Pierre Ardouin
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000214400
(source JORF)
nomination
22 Août 2001
22/08/2001
