JORFTEXT000000214429

De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000214429(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000214429(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000214429(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001