autorite_delegation="Ministre de la recherche" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

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délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

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délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

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délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Girardot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000226159 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Jean Lecoin secrétaire général d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jean Lecoin
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Armelle Moreau de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Armelle Moreau
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000775011 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Pierre Larmet attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Marie-Andrée Cheval attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Chantal Tranier attachée principale d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Marie-Claude Buord attachée d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000227120 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396006 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396006 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396006 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396006 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Armelle Moreau
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396006 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000396005 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Christophe Conti attaché d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Nicole Faget de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Dominique Belascain
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000395625 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000215144 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000215144 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000215144 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000215144 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000580731 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2001 01/12/2001

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000580731 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2001 01/12/2001

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000580731 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2001 01/12/2001

De:	Alain Thyreau agent contractuel, chef du département de la communication
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402762 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Alain Elie agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000773705 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000592049 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000592049 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau administrateur civil, dans la limite de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Christian Murzeau
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Jacques Ladvie
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Olivier Guillou attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Bernard Graglia ingénieur d'études dans la limite des attributions du bureau des prestations de services
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Bernard Demassiet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Stéphan Berthoz attaché d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Michel Bazire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Marie-Françoise Simon-Rovetto directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Claire de Marguerye attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Simon-Rovetto à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407582 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000591424 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000591424 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000591424 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Loïc Thomas attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Loïc Thomas
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Andrée Cheval attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000407021 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Marie-Françoise Simon-Rovetto directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Simon-Rovetto à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000223440 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000762662 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000762662 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Sylvain Merlen
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000394185 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000394185 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000394185 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000394185 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000394185 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000393866 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000214429 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Jean-Claude Emin ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000214429 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	François Dumas sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000214429 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Yvon Robert chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000406770 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2001 11/07/2001

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000769516 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000769516 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Schwartz à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000768802 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Ketty Schwartz directrice de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000213673 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000756248 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Jacques Serris chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579240 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Costes »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579240 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579239 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Dellacasagrande »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579238 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579238 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579237 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Cytermann »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000391965 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Eric Bernet chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000391965 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588412 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588412 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2001 15/03/2001

De:	Loïc Thomas attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Marie-Andrée Cheval attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000587893 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000221690 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000221690 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2001 16/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Alain Thyreau
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Philippe Christmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Hélène Bernard directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Danielle Achéritéguy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Colette Paris agent contractuel dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Danielle Achéritéguy attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220844 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2001 01/02/2001

De:	Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Haddad
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Haddad
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Dellacasagrande
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Andrée Cheval attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Madeleine Decolin ingénieure de recherche dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000579573 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000207526 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000207526 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000207526 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000207526 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000207526 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000754110 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Costes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Béatrix Desmaison attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Clara Danon
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218800 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2000 11/11/2000

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402750 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean-Pierre Korolitski chef de service dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402750 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402750 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Danielle Achéritéguy
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Danielle Achéritéguy attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402749 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402748 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000402748 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Alain Goy inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean-Richard Cytermann directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Jean-Claude Emin ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	François Dumas administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Cytermann
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Eric Bernet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000220901 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Alain Costes directeur de la technologie
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000219252 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2000 12/10/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Eric Barrault
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Béatrice Gille directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000767158 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Marc Rolland sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000401357 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000401357 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000401357 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000401357 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2000 27/08/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean-Michel Bonnard inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Eric Barrault sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Eric Barrault
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean-François Cuisinier chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Béatrice Gille directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gille
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583316 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Philippe Christmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000218423 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2000 06/08/2000

De:	Bernard Haddad
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000399674 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000399674 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Marie-Andrée Cheval attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000399674 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Maurice Garden de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Maurice Garden
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et discussions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571930 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2000 02/07/2000

De:	Jean-Jacques Sussel haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000571221 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2000 01/07/2000

De:	Jacques-Henri Stahl directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Vincent Sueur administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Stahl
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204884 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Alain Goy inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Jean-Richard Cytermann directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Eric Bernet sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Cytermann
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000204883 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2000 17/06/2000

De:	Gérard Racine chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000399794 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2000 14/06/2000

De:	Jean-Paul de Gaudemar directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583903 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Alain Abécassis chef de service dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583903 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Françoise Mallet chef de service dans la limite des attributions du service des formations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000583903 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765177 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765177 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Duwoye à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765177 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765177 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jocelyne Collet-Sassère sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765177 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Pierre Larmet attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard Haddad
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Claude Auvinet attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Madeleine Decolin ingénieure de recherche dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Denise Bourriaud conseillère d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000765176 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jacky Richard chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000582710 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Alain Goy inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Michel Garnier directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Eric Bernet sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400143 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Serge Héritier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Eric Barrault
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Béatrice Gille directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400142 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jacques Veyret chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400141 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Vincent Sueur administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400141 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Noël David attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400141 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Marie-Jacqueline Lauriau ingénieure de recherche dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000400141 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Thierry Simon délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000217082 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000217082 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Simon à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000217082 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000217082 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Pierre Korolitski chef de service dans la limite des attributions du service des contrats et des formations
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Maurice Garden professeur des universités dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Alain Perritaz chef de service
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Francine Demichel directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Chantal Pélissier sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Demichel
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216469 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Pascal Ponsart-Ponsart de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Alain Thyreau
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Marc Rolland
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Pascal Ponsart-Ponsart
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Philippe Christmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Hélène Bernard directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Colette Paris agente contractuelle dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216468 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2000 07/05/2000

De:	Maurice Garden
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000582625 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000582625 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000582625 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Béatrix Desmaison attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Clara Danon
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Berger
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216279 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Vincent Courtillot directeur de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000764169 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2000 19/04/2000

De:	Geneviève Berger directrice de la technologie
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000764168 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2000 19/04/2000

De:	Emmanuel Kesler directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000764767 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Gilles Le Chatelier directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000216268 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2000 15/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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