JORFTEXT000000214563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées et directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:
M. Gérard (Michel)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_fin
=
"
2001-06-08
"
conseil_administration
JORFTEXT000000214563
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2000
11/01/2000
De:
Lebel (Noël)
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:
M. Marec (Michel)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_fin
=
"
2001-06-08
"
conseil_administration
JORFTEXT000000214563
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2000
11/01/2000