JORFTEXT000000214671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dachs (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000