Cour d'appel de Saint-Denis

désignation

De:	Aurore LEMARCHAND-AMSELLEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie GUEDON, épouse MIKULOVIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Saïd BOUIZAOUCHAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Isabelle TORRADO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Eric FOURNIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Typhaine COLLIOT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Séverine LEGER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Wassim LAMOUCHI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Françoise VENTRIBOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Sitti-Afoussoina TANY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Faïza MOHAMED
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Flaccine DANIEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Cécile CREUZE, épouse PERRON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Christine PERRAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Lydia HAGUY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Radhua ANTOY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

JORFTEXT000048543712 (source JORF)

De:	Fabienne MOULINIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

10 Décembre 2023 10/12/2023

De:	Yann LE BRIS procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Aurélie POLICE conseillère à la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000047949203 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Olivier CLEMENCON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047949197 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Agathe ALIAMUS vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Charlène DELMOITIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Vovogna RAMIANDRISOA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	François STRAWINSKI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Pauline SUZANNE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alain SOREL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fabrice LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fahranaz JETHA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jocelyne LEGRE directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Michèle CHARPENTIER magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

JORFTEXT000047664799 (source JORF)

De:	Clément LE BIDEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Anne-Charlotte LEGROIS juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Alain LACOUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047201332 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Geneviève TOUDIC-CREON conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

De:	Wendy THY-TINE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Thomas PITON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Alain CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine RADEGONDE, épouse DAMOFF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Imteyaz OMARJEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Jenny RUMJAUN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Christine ROBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Coralie PLOUZENNEC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Daniella FERINOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	François LAVENANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Corinne ZITOUN, épouse CAZANOVE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Gaëlle M'BAE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Eric FOURNIE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-02-14"
date_fin="2024-02-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000046658531 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Maxime LIMIUS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000046266953 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Marc ROBAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Françoise VENTRIBOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Wassim LAMOUCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Dominique BOERAEVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Franck ALZINGRE président du tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Vincent DUFOURD premier vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nathalie TOUZET-DUFOURD vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Morgane REVEL juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Maxime ALUZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bertrand PAGES conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

JORFTEXT000046127638 (source JORF)

nomination

02 Août 2022 02/08/2022

De:	Catherine VANNIER présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000046127638 (source JORF)

nomination

02 Août 2022 02/08/2022

De:	Anthony CHAUSSY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

nomination

De:	Cassandre MORVAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ivan MERCIER-BOSSENY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Adrien ROSACI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Aline CHARRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Kaouttare KARDOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Antoine TUR magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

JORFTEXT000045734498 (source JORF)

nomination

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Doriane TROMBI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Christophe CAPSIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Hélène POTHIN-BIGNON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pierre KUENTZ président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie POLICE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Ludovic CORNOLTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Madeleine MIRALLES épouse NAJAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Sylvie FARADIAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Corinne DELVALLE divorcée LEFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Véronique SEJALON divorcée RAZAFIMBELO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Catherine BAGARRY divorcée BORELLI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

JORFTEXT000044402085 (source JORF)

De:	Corine LORION
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

03 Décembre 2021 03/12/2021

De:	Pierre BARBIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000044293488 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2021 06/11/2021

De:	Gwenaëlla REGNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000044083076 (source JORF)

désignation

22 Septembre 2021 22/09/2021

De:	Sarah LARDINOIS secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JUSB2128035A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Christian FABRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Carmellita DIJOUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Magali ISSAD conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Chantal COMBEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Jean-Philippe REY substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Nathalie LE CLERC'H vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000043914460 (source JORF)

De:	Fabienne ATZORI procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

07 Août 2021 07/08/2021

De:	Denis CHAUSSERIE-LAPREE avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000043914460 (source JORF)

décharge

07 Août 2021 07/08/2021

De:	Max GOLDMINC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Julie VIGNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Widiane SBAÏ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Véronique DENIZOT procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Sophie PIEDAGNEL conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Carole PANTALACCI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Delphine DANIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Stéphane DUCHEMIN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sophie PARAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Clara RIBEIRO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bruno FISSELIER juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Laurent FRAVETTE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Guillaume LEFEUVRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Nicolas KERAMIDAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Cédric LANDAIS juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Morgane ESTIVAL juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Anne-Charlotte LEGROIS juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Myriam CORRET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Delphine ARRIGHI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000043416109 (source JORF)

De:	Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

24 Avril 2021 24/04/2021

De:	Christian FABRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042953242 (source JORF)

admission

13 Janvier 2021 13/01/2021

De:	Arnaud SHAYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Christine PAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie DIJOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Perrine DAUNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine CHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean SERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Iasmine SATSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Bertrand AUPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Danielle GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Ethel BLANS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Benoit ROUSSEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Betty BAROUKH juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	LAGARRIGUE Johny Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-
Objet:	Gaillarde Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	GAUVRIT François Maurice, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Gaillarde Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	DESPRAIRIES Jean-Marie ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Gaillarde Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	DERFLA née SARPEDON Marlène ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Gaillarde Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

JUSB2028895A (source BOMJ)

De:	Francesca SANTOULANGUE adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

nomination

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Maryse ALTHIERY
Objet:	adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JUSB2028895A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Mélanie CABAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Gauthier POUPEAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Sarah M'BUTA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emilie CUQ-GIRAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Sarah CHAIB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Corentine HEUGUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

De:	Jasmine HOEFLER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

décharge

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Patrick CHEVRIER président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Catherine MELGAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Véronique SEJALON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000041594028 (source JORF)

désignation

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Daniel RODRIGUEZ vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

De:	Loic MALBRANCKE vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Philippe BERGERON vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Valentine MOREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Madeline ROYO juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Pascaline PILLET juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"

nomination

De:	Sabrina NECHADI juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Floriane CHAMBERT juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	SORIANO Sylvain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	BERNAL Franck
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	BECKER Jean-Marc
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	JEAN-LOUIS Marie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	HUGUET Evelyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000038930636 (source JORF)

nomination

De:	Laurent CALBO conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

De:	Yann BOUCHARE conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

De:	Mathieu SAUNIER-DUFOUR magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Gilberte PONY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 novembre 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038865181 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Ludovic FOLLIET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Tarik BELAMIRI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Floriane CHAMBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Kamel SOUHAIL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Federica SARLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000038506429 (source JORF)

De:	Jean-Philippe REY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Christelle-Claire CELLIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Maud LEPINE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Elsa TEURNIER-REY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Charlène DELMOITIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Martin DELAGE premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe BRICOGNE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeline ROYO juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Sabrina NECHADI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Martine DANIELOU-LAI juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Rémila KICHENIN responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

De:	Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Farida KADER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Benoit DELEPOULLE substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Michel BOUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Alain Joseph CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Pierre CAGNOLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Céline SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean Luc COMORASSAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Pierre François CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pauline FLAUSS conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Coralie SUTRA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Simona PAVEL juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Virginie BENECH juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	DIDAT Léonce Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	BOSSALINI Didier Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	BALMANN Daniel André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	ALLIER Claude Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	Estelle CROS-JEAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Jean-Pierre SZYSZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de- la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Corinne PEINAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000037273890 (source JORF)

décharge

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Alain CHATEAUNEUF président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000037213705 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Chloé CHEREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Thomas RIBEYRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Liselotte POIZAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Clara FAURE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cécile HENOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Virginie BELLOUARD-ZAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Émilie PETITJEAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sylvie ROY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Valentine MOREL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Cyril OZOUX vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Nathalie DEBUIRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Catherine VANNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fanny GAUVIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Amandine DUMAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Benoit DELEPOULLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Paloma REPARAZ GONCER juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Edward BAUGNIET juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cynthia ARICAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis CHAUSSERIE-LAPREE avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000036790330 (source JORF)

décharge

12 Avril 2018 12/04/2018

De:	Jean-Guy BOUDEYRON secrétaire administratif
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSB1809056A (source BOMJ)

nomination

28 Mars 2018 28/03/2018

De:	Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000036677604 (source JORF)

décharge

07 Mars 2018 07/03/2018

De:	Alain LACOUR président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:	Mme Fabienne ROUGE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1804103A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Anne-Marie VIOT-VOLLETTE présidente de la chainbre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:	Mme Catherine FARINELLI
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1804103A (source BOMJ)

nomination

15 Février 2018 15/02/2018

De:	SAID ALI Saïd
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	RENAULT Eric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	CHARRIER Lionel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	FARADIAN Sylvie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	PALLEZ Christine, épouse VEXLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	MOUAYAD BEN Zouhourya Binti
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Jean-Pierre SZYSZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018 conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000036203820 (source JORF)

admission

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Domitille DESCAMPIAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

De:	Charles BEAUGENDRE juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Thibaud RHIM juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain LACOUR conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie VIOT-VOLLETTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie BRETON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Maryse ALTHIERY adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSB1731724A (source BOMJ)

nomination

07 Novembre 2017 07/11/2017

De:	Nathalie BEBEAU greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSB1731724A (source BOMJ)

nomination

07 Novembre 2017 07/11/2017

De:	Valérie LEBRETON vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-11-10"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000035841933 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2017 22/10/2017

De:	Agnès MOULET-HOAREAU conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000035434492 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Marion FREITAG substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000035434492 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Gaëlle MARZIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Jean-Pierre NIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Fabienne ROUGE conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:	Mme Suzanne GAUDY
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1722819A (source BOMJ)

nomination

03 Août 2017 03/08/2017

De:	Catherine FARINELLI présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:	M. Olivier FROMENT
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1722819A (source BOMJ)

nomination

03 Août 2017 03/08/2017

De:	Patrice CAMBEROU substitut général près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Claude LAPLAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000035221628 (source JORF)

admission

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Bruno KARL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000035185919 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Olivier FROMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 14 décembre 2017 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035138650 (source JORF)

admission

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Véronique GIMENO-CABRERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Souad MESLEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000034976330 (source JORF)

nomination

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Pablo RIEU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Tanguy COURROYE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Sébastien LOMBARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Dominique LABORIE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Jean-Gérard RICHARSON juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Michel MOUTOUSSAMY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Bruno CHARVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000034680239 (source JORF)

admission

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Pauline SUZANNE juge de proximité à Saint-Pierre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Alain SOREL juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fabrice LEMAIRE juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel CLÉMENT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fahranaz JETHA juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Maud LEPINE juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

De:	Emmanuelle BARRE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurent OCHSENBEIN conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Suzanne GAUDY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Solange SEVAMY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Sarojadevi MOUNICHY membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mirelle MARTEAU-LAMARCHE professeur en droit privé à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

De:	Maïa ESCRIVE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Bruno VIDON vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033724754 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Eric DOUCOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Josée DIJOUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean Bernard SERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Jasmine SATSOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie Gisèle BOUCHER épouse WELMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Patrick STEINMETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Laetitia VALERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nadia PETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie Huguette Cindy ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Danielle GROS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Loïc GRILLET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Georges VIVIEN vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Bruno FISSELIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Alain SOREL directeur des opérations retraite et prévoyance à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Fabrice LEMAIRE maître de conférences à l'université
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Fahranaz JETHA ancienne chargée d'enseignement en droit, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Jean-Pierre NIEL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000032928114 (source JORF)

décharge

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Olivier FROMENT président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Patrick NAGRE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gilles TACQUET conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Jean-Baptiste SEUBE professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Taha BANGUI conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000032753928 (source JORF)

De:	Pauline SUZANNE juriste
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

24 Juin 2016 24/06/2016

De:	Fabien HAXAIRE administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier FROMENT président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Patrick NAGRE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Anne ALVES-EL GHAZZI administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Catherine PAROLA conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Solange SEVAMY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gilles TACQUET conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Joël MONGIN membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Raza Ali ASGARALY conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Sarojadevi MOUNICHY membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Jean-Baptiste SEUBE professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Laurent OCHSENBEIN conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Taha BANGUI conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille MARTEAU-LAMARCHE professeure des universités à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Fanny GAUVIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Fabienne ROUGE conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Suzanne GAUDY conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marion MENOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	François STRAWINSKI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sylvie SEIGNOBOSC juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard MOLIE vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marie-Annick ROSSIGNOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fabienne MOULINIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Pascal BOUVART vice-président au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cyril OZOUX vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gilberte PONY présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte GILBERT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Marine KARSENTI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Betty BAROUKH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

De:	Bruno BADRE substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Patrice CAMBEROU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Loic MALBRANCKE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascale DESBUREAUX-PELAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Gérard RICHARSON ancien conciliateur de justice et juriste dans les assurances
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Alice COTTE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Morgane PAJAK-BOULET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Emilie GUEGAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Morgane FARGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Benjamin BANIZETTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Amélie BARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000030855424 (source JORF)

De:	Anne-Marie GESBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 juillet 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Fabienne KARROUZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bérengère VALLEE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Véronique MAUGENDRE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Pierre BERNARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Axelle LE BOULICAUT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Valérie DINOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Hugues COURTIAL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Laurence PRISER-DEPARIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Nathalie BRUN-ZAHI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Adeline CORROY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Pascaline PILLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

nomination

De:	Sylvie PETIOT (HOARAU) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSB1511540A (source BOMJ)

nomination

11 Mai 2015 11/05/2015

De:	Dolène MAGAMOOTOO (GARIBAL)
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

greffier
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JUSB1511540A (source BOMJ)

cessation de fonction

11 Mai 2015 11/05/2015

De:	Moussa SAID TOUMBOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Nidhoimi FILA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Didia TADJINE, épouse LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Jean FAISSOLLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Stéphane BAYIG
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000030171396 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000030171396 (source JORF)

De:	Christine PALLEZ, épouse VEXLARD
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Moussa Assani MALIDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Catherine MONTFORT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Evelyne HUGUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030133290 (source JORF)

De:	Laurent SABATIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Philippe LEONARDO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle SALDUCCI conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Gaëlle MARZIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Carine FONTAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean COMORASSAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jocelyn BOYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SAM-CHIT-CHONG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Danielle ESPARON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Catherine GALINETTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Fabienne DE MASQUARD DE LAVAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nicolas CISE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Magali VERDY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Philippe DELISE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre SDGF-FO
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Lionel CAMINADE greffier à la cour d'appel de greffier au tribunal de grande
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre SDGF-FO
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Louis SMITH
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Thierry DOBIGNY greffier à la cour d'appel de greffier en chef au tribunal
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mohamed-Larbi TEBBAL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Nathalie MOREL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Elise COUPLEZ Chancelleries & Services greffière au tribunal de grande greffière au tribunal de grande
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Fabienne CREUZET adjoint administratif au tribunal adjointe administrative au de grande instance de Saint- tribunal de grande instance de
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000029879301 (source JORF)

De:	Gracieuse Lacoste-Etcheverry présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Brigitte QUEYLA-LAGIERE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000029676785 (source JORF)

décharge

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Hervé PROTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 février 2015 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Françoise ANDRO présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000029555882 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2014 09/10/2014

De:	Fabienne MOULINIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Patricia BERTRAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Claude RUARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Dominique FERRIERE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000029314410 (source JORF)

décharge

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Marie-Thérèse GEAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Philippe BRICOGNE vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Catherine FARINELLI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Hervé PROTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 mai 2014 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028594707 (source JORF)

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Philippe FAISANDIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000028336393 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	Sylvie CACHET vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Laurence PRAMPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Valérie SAGNE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie ROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000028313047 (source JORF)

De:	Joël GARRIGUE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Bruno CHARVE substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Anne-Marie NOEL
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1327816A (source BOMJ)

désignation

12 Novembre 2013 12/11/2013

De:	Jean FAISSOLLE vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Véronique MAUGENDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Philippe BALLU vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Xavier LAMEYRE vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Loïc GRILLET conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christophe GOURLAOUEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Anne-Marie GESBERT première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie MOLIES juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Frédéric METZGER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Claire MUNZER juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Audrey AGNEL-DEMANGEAT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000027470358 (source JORF)

De:	Philippe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434208 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Taha BANGUI premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1311962A (source BOMJ)

nomination

16 Mai 2013 16/05/2013

De:	Fabien HAXAIRE responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Daniel PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1310105A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2013 19/04/2013

De:	Modou DIA Responsable du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jacques DUREL
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1310105A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2013 19/04/2013

De:	Baya BOUALAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Baya BOUALAM directrice des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Daniel PARIS contrôleur financier à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Jacques DUREL responsable de la division « Dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier FROMENT président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Patrick NAGRE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Franck LOUSSOUARN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gilberte PONY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Younous RAVATE dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie LE BOURVELLEC dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gérard LEBON président du syndicat de gérants de stations-service, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric FOUCQUE dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Jean-Baptiste SEUBE professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Stéphane GUEGUEIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Taha BANGUI conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille MARTEAU-LAMARCHE professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Pierre MAUREL président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000027049151 (source JORF)

nomination

10 Février 2013 10/02/2013

De:	Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 mai 2013 présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027001474 (source JORF)

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Guillaume BOURIN juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Marie Gisèle BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Josée DIJOUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean Bernard SÉRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Iasmine SATSOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Aimée Nestorine NOGARD, épouse LAURET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe Michel VERGNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Patrick Malcom STEINMETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Jean Bernard SÉRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto Daniel QUINONES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge Jacky FABRESSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Suzie CADET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Cécile LAVEISSIERE, épouse ADELL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie-Lise TURPIN, épouse VEFOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Lucette PHILIPPE, épouse FRUTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Michel Jacques RHIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Julie Anne YEGIKYAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Lawra MOHAMED, épouse SAÏD OMAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	DOREL. Pascale) (Marine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Hamada-Hamidou SIDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	MOUAYAD Binti) (Zouhourya BEN, épouse ABDOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2016-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

JORFTEXT000026737711 (source JORF)

De:	Guy René KLEIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000026737711 (source JORF)

De:	Dominique GUILLET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

De:	Anne-Marie NOEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2013 substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Dominique BOERAEVE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marie-Thérèse GEAY conseillère à la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Bruno CHARVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Chloé TANGUY juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Florence BREYSSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Pauline FLAUSS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bruno FAUH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Françoise VALE, épouse DESBORDES conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jacques VUILLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

nomination

JORFTEXT000026197114 (source JORF)

De:	Laurent ZUCHOWICZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Bruno BADRE substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Michel BAUD
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1228983A (source BOMJ)

désignation

13 Juillet 2012 13/07/2012

De:	Bruno Badré premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025803015 (source JORF)

nomination

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Gérard GROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 août 2012 conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025592964 (source JORF)

admission

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000025175516 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Michel Baud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 avril 2012 substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025130049 (source JORF)

admission

11 Janvier 2012 11/01/2012

De:	RHIN (Michel Jacques Claude)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000025070303 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	YEGIKYAN (Julie Anne)
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000025070303 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000025070303 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2012 03/01/2012

De:	Valérie LEBRETON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Françoise MARIAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Dominique Marie-Noëlle de LIZARAGA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Laurence Stéphanie Lorette BEAUPERTUIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Jacques Henri DIVET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Philippe Charles Joseph JACQUOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Alain François Maurice CORNETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Sehnaz MOTARA, épouse MALECK
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Anne Yvette GERMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Moussa Assani MALIDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Guilaine Marie Michelle RASSABY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Louis SMITH Mme Cécile VELIA (1 représentant) greffier greffière cour d'appel de Saint Denis TGI de Saint Denis
Objet:	représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

désignation

De:	Paul PEYNEN M. Julian GARCIA
Objet:	représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

désignation

De:	Nathalie MOREL Mme Atika SLIMANI Syndicat national CGT des greffière adjointe administrative chancelleries services TGI Saint Pierre TGI Mamoudzou judiciaires
Objet:	représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

désignation

De:	Nadia HANAFI M. Henrio Alex MAILLOT (2 représentants) greffière greffier
Objet:	représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

désignation

De:	Patrice GELPI premier conseiller aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Pierre-Jean ESPI
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1127927A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2011 14/10/2011

De:	Isabelle LEGRAND première conseillère aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Marc NOËL
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1127927A (source BOMJ)

nomination

14 Octobre 2011 14/10/2011

De:	Olivier FROMENT président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Remplace:	M. François CREZE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC1126311A (source BOMJ)

nomination

28 Septembre 2011 28/09/2011

De:	Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Danielle BRAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Emmanuelle BARRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Elise TAMIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Catherine PAROLA, épouse MOUGEY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Clorinda POELEMANS conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Augustin JOBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Christine DEFOY, épouse PLANQUE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Mathieu SAUNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Elisabeth RAYNAUD présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Avner AZOULAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Elise MALLAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Florence SCHULMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000024278859 (source JORF)

De:	Olivier PECORARI auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Jacques ROUSSEAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000024099761 (source JORF)

nomination

01 Juin 2011 01/06/2011

De:	Vincent LE PANNERER substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Jocelyn Boyer
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000023992442 (source JORF)

désignation

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	Jocelyn BOYER
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000023888815 (source JORF)

désignation

21 Avril 2011 21/04/2011

De:	Philippe FAISANDIER procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000023792571 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Marie-Thérèse Geay présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000023792569 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	François Basset
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000023782122 (source JORF)

admission

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	PLANTIER Henri Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	PERIANAYAGOM Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	MUTEL Claude Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	HOARAU Jean Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	BONNEAU Christian Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

De:	LANDEZ Brigitte Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conférés

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	François CREZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2011 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000023603286 (source JORF)

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Raymond DOUMAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023362731 (source JORF)

admission

05 Janvier 2011 05/01/2011

De:	Denis Robert-Charrerau procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023278717 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Bernard SALVADOR substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle ESPARON, épouse BENARD
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Laurent TECHER
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marc ESTRADÉ
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Magali VERDY, épouse SCHOTT
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Catherine GALLINETTI-EVENO
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nicolas CISE
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Fabienne DE MASQUARD de LAVAL, épouse MOSSELLO
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000023087134 (source JORF)

De:	Dominique FERRIERE président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Michel COUAILLIER conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023087134 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Jean-François GABIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000022788544 (source JORF)

admission

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Monique BEHARY LAUL SIRDER vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Emmanuelle BARRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Véronique NOCLAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marie-Paule ASTE-DEBLADIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Nathalie RAMAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	François-Marie CORNU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Virginie SANTORO juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire-Hélène GIRY LATERRIERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Daniel PARIS chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Marc HOAREAU trésorier-payeur général de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Jean-Baptiste SEUBE doyen de la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, professeur agrégé des universités, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	François CREZE président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Norbert TRESFELS commissaire aux comptes à Saint-Denis, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bernard FONTAINE commissaire aux comptes à La Possession, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille MARTEAU-PETIT professeur en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gilberte PONY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie LE BOURVELLEC dirigeant de sociétés, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gérard LEBON président d'un syndicat de gérants de sociétés, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jacques GUILLAMOT dirigeant de sociétés, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric FOUCQUE dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Marc NOEL premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Pierre-Jean ESPI premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

De:	Michel Clément commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Richard BOMETON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000021573886 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Alain CHATEAUNEUF président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000021573882 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	François THEVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint Pierre de La Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Marc HOAREAU trésorier-payeur général du département de La Réunion, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:	M. Robert MONNIAUX
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC0921058A (source BOMJ)

nomination

14 Septembre 2009 14/09/2009

De:	Guy LORDELOT adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000020972450 (source JORF)

nomination

13 Août 2009 13/08/2009

De:	Alexandre AUBERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Régine BONNAL, épouse HUA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Michaël GIRAUDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Elsa KERAVEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000020728982 (source JORF)

De:	Laurence Noel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Yves BLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2009 conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Pierre-Jean Espi premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Bertrand Huby
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JUSC0906302A (source BOMJ)

nomination

23 Mars 2009 23/03/2009

De:	Marie-Renée Tupinier ancienne huissière de justice, directrice administrative et financière
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Michel Carrue vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Bertrand Pages juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean Bernard Sery
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Gisèle Boucher, épouse Welment
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Bruno Guyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Patrick Steinmetz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto Quinones
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge Fabresson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Cécile Laveissiere, épouse Adell
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Suzie Cadet-Garet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Dominique Bouquillard, épouse Basset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Lucette Philippe, épouse Fruteau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

De:	Michel Moutoussamy ancien expert-comptable, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Saint-Denis de la Réunion Premier président de la cour d'appel de (pour attribution)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 16 juillet 2008 Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur Tribunal pour enfants Circulaire de la DPJJ/BPIT du 4 juillet 2008 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSF0850005C
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

JUSC0812044A (source BOMJ)

charge

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Raphaël BALLAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Flavien NOAILLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Sylvie SEIGNOBOSC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Lepinay (Eric) adjoint administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000019326031 (source JORF)

nomination

14 Août 2008 14/08/2008

De:	Marc HELLIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marie-Pierre ATTALI juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Corinne PEINAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean-Michel BOUCHON vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Guillaume SAUVAGE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Loïc MALBRANCKE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Patrice GELPI juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe Cavalerie conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Cécile Hartmann conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-François Gabin premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000017791423 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Marc Noël premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Francis Huard
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000158364 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2007 16/11/2007

De:	Jean-Paul Sebileau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 3 janvier 2008 premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000617909 (source JORF)

admission

24 Octobre 2007 24/10/2007

De:	François Creze président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Remplace:	M. Michel Rancoule
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000277754 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2007 07/09/2007

De:	Magamootoo (Dolène), épouse Garibal greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-06-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000823942 (source JORF)

nomination

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Magamootoo (Dolène), épouse Garibal greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-06-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000823942 (source JORF)

nomination

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Sami Ben Hadj Yahia magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Hélène Bigot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Olivier Froment conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé Protin premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine Beuchee magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Maud Lepine juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Patricia Bertrand juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000825715 (source JORF)

De:	Magamootoo (Dolène), épouse Garibal greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-06-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

nomination

17 Juin 2007 17/06/2007

De:	Anne-Marie Noel substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000278495 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Anne-Françoise Zattara-Grosl maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille Marteau-Petit professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gilberte Pony conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Robert Monniaux trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Philippe Maisonobe commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Olivier Escot commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie Le Bourvellec dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gérard Lebon membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jacques Guillamot directeur général de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric Foucque dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bertrand Huby premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Francis Huard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

De:	Anne-Marie Noel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000463779 (source JORF)

De:	Patrice Camberou premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000463779 (source JORF)

De:	Bernard Beffy substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000463364 (source JORF)

De:	Thierry Caillet ancien avocat, directeur d'association
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

16 Janvier 2007 16/01/2007

De:	Georges Rabemanantsoa avocat
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000463364 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2007 16/01/2007

De:	Michèle Charpentier, épouse Trape cadre bancaire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000463364 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2007 16/01/2007

De:	Pierre Cagnoli
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Laurent Techer
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marc Estradé
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Patrice Bénavent
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jean-Claude Babut
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000460647 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2006 03/12/2006

De:	Christophe Morgan vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean-Pierre Niel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernadette Nolet, épouse Primet vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Fabienne Moulinier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

nomination

De:	Fabrice Durand substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000268049 (source JORF)

De:	Dominique Laborie principal clerc d'huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Thierry Lamarche professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000815386 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2005 05/11/2005

De:	Laurence Noel vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Remplace:	M. Michel Salzmann
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000633169 (source JORF)

nomination

04 Août 2005 04/08/2005

De:	Anne Le Gouic, épouse Jouanard vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Marc Trevidic vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Catherine Sery-Baudry vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Danielle Braud vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe Trillaud vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	François Courtaigne vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Valérie Lebreton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	François Creze président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Julien Simon juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Gaëlle Marzin juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Patricia Hoareau juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

De:	Gilbert Dandrade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Gilbert Dandrade chef inspecteur divisionnaire de la police, à la retraite, conciliateur de justice, médiateur et délégué du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000448811 (source JORF)

nomination

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jack Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000628685 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2005 15/01/2005

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Dominique Gayet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Guyon (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Quintard (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Cadet-Garet (Suzie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

De:	Robert Monniaux trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Robert Papavoine
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000444300 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Jean-Claude Babut contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Daniel Paris
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000444300 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Dominique Auter magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bruno Lataste juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Pierre Kuentz juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Fabienne Panet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Franck Robail vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard Molie juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christian Baujault vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Anne Dubois juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Candice Gratecos substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jacques Rey conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Rancoule substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000251044 (source JORF)

De:	Jack Gauthier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

18 Juillet 2004 18/07/2004

De:	Laurent Aubert magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Plisson greffier en chef retraité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Irène Nogre, épouse Aubert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Irène Nogre, épouse Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Baud substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000799796 (source JORF)

désignation

De:	Daniel Paris chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de La Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Robert Papavoine trésorier-payeur général de la région et du département de La Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Philippe Maisonobe commissaire aux comptes à Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier Escot commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Michel Salzmann président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gérard Gros conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Françoise Ringel maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille Marteau-Petit professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie Le Bourvellec dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jacques Guillamot dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric Foucque dirigeant de société membre de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Claude de Passorio dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Francis Huard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de La Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Marie-Christine Tizon première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000000781792 (source JORF)

De:	Bernard (Jean-François) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-01-26"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Morin (Dany), épouse Gallissiaz
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-01-26"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000781792 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Hélène Sigala juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Patrice Fillol président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Garet juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Le Blanc (Josseline), épouse Nevez adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Maunier (Marie-Lys)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000796634 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2003 06/12/2003

De:	Maurice Malleval
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-03-05"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000797241 (source JORF)

admission

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Catherine Parola juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Patrick Fievet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Basset avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Gayet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000778942 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Joël Périgaud
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000419040 (source JORF)

désignation

11 Mars 2003 11/03/2003

De:	François Muguet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Gayet président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pierre Lavigne inspecteur des services judiciaires
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle Lebon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Roch Mansard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

JORFTEXT000000776771 (source JORF)

De:	Joseph Vernette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Morin (Dany), épouse Gallissiaz adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000232466 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jack Gauthier procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. François Deby
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000232676 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	François Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Christian Jaillet conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Huyette conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Thierry Fossier conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Coural conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Colette Pigalle, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire Goy, épouse Desplan conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie Daunis juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

De:	Joseph Vernette président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Maurice Malleval président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Luc Raynaud président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Christian Fabre conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Georges Gardie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Xavier Gadrat président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Dominique Boeraeve, épouse Labonne vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle Rouillier, épouse Raynaud juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Patrice Camberou juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Frédéric Almendros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean Dobanton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel Salzmann président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Béatrice Bugeon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Patricia Labeaume juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

De:	Hélène Bigot
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

De:	Judes (Florence) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Anny (Alain)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000412516 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Renée Sabatier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jean-Paul Sebileau premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000592485 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Pierre Niel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gilberte Pony vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bruno Vidon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	François Oget vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sophie L'Angevin, épouse Arnaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Valérie Lebreton juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Joseph Vernette président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Maurel juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Françoise Andro juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire Fouquet-Lapar juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Gilbert Técher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Bruno Guyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Dominique Séry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Suzie Gadet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Catherine Petchanatz, épouse Mac é
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Denise Nativel, épouse Rivière
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Laurence Le Gall, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean Brunet vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Pierre Bellet juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Isabelle Martinez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	François Pradier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Audureau (Dominique) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 précité Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Guignard (Denis)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Olivier Folscheid
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Pierre Bregeat vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Dachs (Daniel) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000214671 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2000 12/01/2000

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Olivier Noël juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Nadia Bergouniou conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe Hoareau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean Faissolle conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duval
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Dominique Audureau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Guignard
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Catherine Leroi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000760838 (source JORF)

De:	Cise (Nicolas)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Catalan (Claudie)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

18 Juin 1999 18/06/1999

De:	Alain Saffar magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Juan
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Lauret (Roger) service administratif et technique de la police nationale de la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gence (Jacques) direction de la police aux frontières de la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier (Régis) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Guignard (Denis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Canesson (Thierry) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bellanger (Claude) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000000211148 (source JORF)

De:	Techer (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

23 Avril 1999 23/04/1999

De:	Barrat (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000208749 (source JORF)

désignation

09 Décembre 1998 09/12/1998

De:	Pierre (Marie), épouse Held
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000208749 (source JORF)

désignation

09 Décembre 1998 09/12/1998

De:	Ribot (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Catalan (Claudie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Mansard (Rock)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello
Objet:	pour exercer au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Christian Lauque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alexis Bouroz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Jean-Marie Huet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République
Remplace:	M. Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean-François Redonnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Casassus-Builhe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Gérard Gros vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Conseiller
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Francis Catalano juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Rolland
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sophie Meneau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Moatty
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Franck Robail conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Yann Bouchare juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge d'instruction
Remplace:	M. Niel
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Françoise Vidor, épouse d'Arexy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Remplace:	M. Vidon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

De:	Régis Lafargue magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:	Mme Pony
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Bellenger (Claude) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Planchon (Jean-Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

commissaire_gouvernement
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000570023 (source JORF)

désignation

15 Janvier 1998 15/01/1998

De:	Anny (Alain) agent des services techniques de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000203962 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Matrljan (Brigitte), épouse Laurent agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000203962 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Loth (Gervais) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gence (Jacques) directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Repaire (Gilles) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier (Régis) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Guignard (Denis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bellanger (Claude) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

De:	Christian Fabre magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Dominique Senechal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"

De:	Agnès Moulet, épouse Guerold juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:	M. Rosati
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Danielle Braud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges d'instruction
Remplace:	M. Hoareau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

De:	Claude Bellenger conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Avocat général
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Jean-Pierre Szysz premier juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Conseiller
Remplace:	Mme Muller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"

De:	Marie-Luce Grandemange juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis

nomination

De:	Michel Carrue juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Clément
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Guy Romme juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Potée
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bousquet (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Lepinay (Jack)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Ramstein (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Hébert (Didier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Petchanatz (Catherine), épouse Mac é
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Moutoussamy (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Absolon (Janine), épouse Huet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

nomination

De:	Bonfils (Camille) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

nomination

De:	Therméa (Maryline), épouse Sermande agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Paul Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Paulo (Judith) agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Paul Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Desire (Martine), épouse Tandrya agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Denis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant

nomination

De:	Vally (Rabia), épouse Lai Yu agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Denis Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Ramin (Jean-Hugues) agent des services techniques de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Benoît Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant

nomination

De:	Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Benoît Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"

nomination

De:	Vitry (Nathalie), épouse Jabier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant

nomination

De:	Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

nomination

De:	Maunier (Marie-Lys) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"
suppleant

nomination

De:	Totalmy (Marc-Franck-Christian) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fabienne Atzori, épouse Normand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Annie Antoine premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Dominique Francke magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Gérard Thibault-Laurent conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000558526 (source JORF)

De:	Dominique Gohon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Aupetit
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

27 Mars 1996 27/03/1996

De:	de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000360900 (source JORF)

désignation

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000360900 (source JORF)

désignation

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:	M. Georges Truchi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000737132 (source JORF)

nomination

09 Juillet 1995 09/07/1995

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Hoarau (Paul) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Cazal (Georges) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bonnafous (Michel) circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Planchon (Jean-Jacques) premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gauthier (Jack) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Techer (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

désignation

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Georges Truchi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Ribot (Alain)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"

désignation

De:	Mansard (Rock)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Gruchet (Adrien)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

De:	Philippe Rodionoff substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Jean-Claude Carrie président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Dufourburg
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000166320 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Pasquier (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000349186 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Philippe Hoareau vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Guillaume Roussel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Pierre Niel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quincy
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Pascale Belin, épouse Aupetit juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Roland Potee premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Fabry
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Labonne (Yoland) substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Trenec (Philippe) commissaire de police, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Thirel (Vincent) commissaire principal, chef de la sûreté départementale, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Planchon (Jean-Jacques) premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gauthier (Jack) avocat général près la cour d'appel de SaintDenis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

JORFTEXT000000360684 (source JORF)

De:	Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1996-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

21 Janvier 1993 21/01/1993

De:	Bertrand Darolle président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Président de chambre
Remplace:	M. Tabuteau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Tabuteau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000357804 (source JORF)

admission

14 Février 1992 14/02/1992

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jacques Hederer inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Ricci
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

De:	Michel Marotte président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Président
Remplace:	M. Diximier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

élévation

De:	Pierre Espieu juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

élévation

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean Peltier juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Mornet
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Labonne
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Beynel
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Robert Dufourgburg président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Vray
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis