JORFTEXT000000214885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000214885
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2001
16/11/2001
De:
Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000214885
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2001
16/11/2001