15 novembre 2001 portant délégation de signature (organisation)

De: Antoine Pichon
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Christophe Fichot
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-François Bas
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403441(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jacques Lebrot
chargé de mission pour les questions de défense, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Michel Razaire
agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Daniel Pradié
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Pierre Taconnet
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Lionel Le Clei
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763601(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200116/11/2001
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763601(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200116/11/2001
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000214885(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200116/11/2001
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000214885(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200116/11/2001