JORFTEXT000000215130

De: Helie (Jean-Paul)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon. »
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Arseguel (Albert)
professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Bonniol (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001