JORFTEXT000000215281
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Andrée Baysse, épouse Muller
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000215281
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2001
27/11/2001