27 Novembre 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Senechal (Benoit)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Sanchez (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Moreau (Pierre-Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Laborderie (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jalibert (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Guinement (Erwan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Grid Ledonne (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cazabonne (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bonnissou (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bonnet (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Allemand (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Vouillot (Anne-Lise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Ribeiro (Laetitia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Marchionini (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lapoire (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Labrosse (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Fournier (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: David (Anne-Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cardot (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Barguillet (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Tellier (Benoît)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-06-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764374(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200127/11/2001
De: Tellier (Benoît)
Objet:
date_debut="2000-06-09"
JORFTEXT000000764374(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cordier (Vincent, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Cordier et Malorie Buguet-Cordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Veyle (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000764373(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Papathéodorou (Spiridon)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Hilali (Nourédine)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Vrigneaud (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Martineau (Antoine)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Marchesi (Vincent)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Koulibaly (Pierre, Malick)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Hamel (Laurent)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Guigues (Christophe)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Carlier (Thomas)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Vial (Laurence)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Tamri (Amina)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Roux (Amélie)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Nicolas (Bénédicte)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Moreau (Isabelle)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Matias (Séverine)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Marre (Delphine)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lemosquet (Angélique)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Laurent (Karen)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lassalle (Stéphanie)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Godard (Christine)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Feuardent (Juliette)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Corbice (Céline)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Charpiot (Elisabeth)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Caneva-Losa (Sandra)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bramoullé (Céline)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Biston (Marie-Claude)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Batin (Estelle)
Objet:
le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale créé
1re sesssion 2001
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000763472(source JORF)
diplome
27 Novembre 200127/11/2001
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000763471(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Landais (Fabrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000763470(source JORF)
radiation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Verdier (Yann, Claude, Jacques, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Rideau, Patrick Pichereau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000763268(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Gumos (Laurence, Marianne, Isabelle), épouse Levaique
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux et Agnès Ermeneux-Champly, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000763266(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bonjean (Betty, Simone), épouse Lepere
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000763265(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Coignard (Catherine, Marie-Hélène), épouse Dumont
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000763265(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement de personnels du ministère de la défense servant hors budget et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
JORFTEXT000000763264(source JORF)
habilitation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Corre (Ronan)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sparfel (Hubert, Pierre, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000763262(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Martin (Alain, Kléber)
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000581557(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jacques Perret
Objet:
sous-directeurs
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bernard Fournier
Objet:
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Philippe Bry
Objet:
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Michel Aymeric
Objet:
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Mireille Oustlant
Objet:
sous-directrice, et à
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000581103(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 200127/11/2001
De: Ferrari (Dominique)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000580808(source JORF)
radiation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Nardone (Elisabeth), épouse Seywert
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000580807(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Macron (Olivier, Francis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Marc Audhoui, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000580806(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Vuillemin (Eric, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacky Jestin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000580805(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cammas (Florence, Isabelle, Claudine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere et Guy Maneyrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000580804(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Michel (Christian)
receveur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de dix-huit mois
sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000580803(source JORF)
détachement
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bougant (Gérard, Yves, Gaston)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
JORFTEXT000000580802(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Chanut (Jean Géraud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000580801(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000394994(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lemoine (Serge)
professeur des universités
Objet:
directeur du musée d'Orsay
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
JORFTEXT000000394946(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Albert (Franck)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000394914(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bollonjeon (Audrey, Suzanne, Michèle)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite Vasseur, Danielle Bollonjeon et Eric Arnaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000394910(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cruz-Morey (Marguerite, Marie), épouse Vasseur
Objet:
avouée, associée membre de la société civile professionnelle Marguerite Vasseur, Danielle Bollonjeon et Eric Arnaud, avoués associés
Groupe:
Société civile professionnelle Marguerite Vasseur, Danielle Bollonjeon et Eric Arnaud, avoués associés
JORFTEXT000000394910(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Goursaud (Philippe, Michel, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000394909(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Guitou (Gérard, André, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000394909(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Péré (Pierre, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Peyrehorade (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000394908(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Goursaud (Philippe, Michel, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Peyrehorade (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000394908(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Estival (Marc, Daniel, Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Moinard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000394763(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Maurice (Ludovic)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000394762(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Silvestrini (Marlène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000394762(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bodot (Gisèle), épouse Calmes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000394762(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Belair (Jean, Paul)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux (université Bordeaux-II), désigné troisième suppléant
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odonto-
logistes des services de consultations et de traitements dentaires
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Desplanques (Stéphane)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge (université Paris-V), désigné deuxième suppléant
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odonto-
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Zattara (Henry)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille (université Aix-Marseille-II), désigné premier suppléant
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret no 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jasmin (Jean)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice, désigné deuxième suppléant
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret no 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bois (Dominique)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon (université Lyon-I), désigné troisième suppléant
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre de l'article 51, deuxième alinéa, du décret no 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Donadieu du Grès de Pelissier (Bernard)
centre hospitalier universitaire de Lyon (université Lyon-I - UFR Lyon Laennec), désigné premier suppléant
Objet:
membre de la juridiction
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Collège de médecine
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Muller (Jean-Michel)
centre hospitalier universitaire de Rouen (université de Rouen), désigné deuxième suppléant
Objet:
membre de la juridiction
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Collège de chirurgie
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Bastian (Dominique)
centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-VII - UFR Lariboisière - Saint-Louis, désigné premier suppléant
Objet:
membre de la juridiction
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Collège de chirurgie
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Murrone (Marisa)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon (université Lyon-I), désignée première suppléante
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odonto-
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lenouvel (Isabelle)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Garancière (université Paris-VII), désignée deuxième membre titulaire
Objet:
membres de la juridiction
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odonto-
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Gay (Françoise), épouse Andrieu
centre hospitalier universitaire de Lyon (université Lyon-I - UFR Lyon Nord), désignée deuxième suppléante, collège de biologie
Objet:
membre de la juridiction
Praticiens hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers
universitaires et chefs de clinique-assistants des hôpitaux
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Barge (Janine)
centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-VII - UFR Bichat-Beaujon), désignée deuxième suppléante
Objet:
membre de la juridiction
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Collège de médecine
Groupe:
Juridiction
JORFTEXT000000393818(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Francine Mireille Xavière Curet, épouse Cruvellier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de l'administration
attachée d'administration des services déconcentrés, détachée depuis le
1er octobre 1997
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393498(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200127/11/2001
De: Claudine Lebon
vétérinaire inspectrice en chef, sous-directrice de la valorisation et de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000393497(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Delescluse (Philippe)
attaché d'administration centrale analyste du ministère de la justice, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale depuis le
1er octobre 1999
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire (analyste) du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-10-01"
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000215419(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200127/11/2001
De: Charles Maglioli
notaire associé à Dole (Jura)
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Groupe:
Jury
date_debut="2002-02-23"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-Louis Fontaine
notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Philippe Potentier
notaire associé à Louviers (Eure)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-François Humbert
notaire associé à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: André Thévenot
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Joseph Giroud
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000215390(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Knittel (Benoît, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000215389(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Knittel (Benoît, Jean, François)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000215389(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Demichelis (Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nyons (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000215387(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200127/11/2001
De: Andrée Baysse, épouse Muller
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000215281(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.