JORFTEXT000000215418


De: Charles Maglioli
notaire associé à Dole (Jura)
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Groupe:
Jury
date_debut="2002-02-23"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-Louis Fontaine
notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
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désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Philippe Potentier
notaire associé à Louviers (Eure)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
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désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-François Humbert
notaire associé à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.