JORFTEXT000000215807
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Bayle
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2000-10-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000215807
(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 2000
24/05/2000
