JORFTEXT000000216280
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Darmian
au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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(source JORF)
nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:
Mme Meritet (Evelyne)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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(source JORF)
nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:
M. Legue (Bertrand)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Gardes (Gérard)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:
M. Demesy (Jean-Paul)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Cumunel (Catherine)
avec voix consultative
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:
M. Le Grand (Jean-Michel)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Della Schiava (Annie)
de la SNCF (direction du matériel et de la traction)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:
M. Degeeter (Michel)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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(source JORF)
nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Daurelle (Marie-Pierre)
du Comité des constructeurs français automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
Remplace:
M. Bidault (Marcel)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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(source JORF)
nomination
22 Février 2000
22/02/2000
De:
Tixier (Thierry)
d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Chatard (Claude)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
22 Février 2000
22/02/2000
