de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des contrats et des formations

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général des bibliothèques

dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur des universités

dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée