JORFTEXT000000216764


De: Pierre Coron
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000
De: Claude Coquart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.