autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000220582(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000585374(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200027/09/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gildas Le Coz
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Stéphan Clement
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Joëlle Voisin
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De:
Briet
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000217418(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Pierre Coron
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000216764(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000
De: Claude Coquart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000216764(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000
De: Jean-Luc Fulachier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000582334(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200014/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.