JORFTEXT000000217079

De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Maurice Garden
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Courtillot
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000