autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035013533(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035013533(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035013533(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034832546(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034794971(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201723/05/2017
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034774383(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Dupont (Pierre)
professeur agrégé de classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Malicot (Maryannick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Lavelle Cassano (Murielle)
directrice de service, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028571579(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: BOUGRINE (Karima)
administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028035224(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine FRUCHET
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000027324342(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Alexandre Siné
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026894371(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ghislaine FRITSCH
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026626686(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: DECORPAS (Mylène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026626674(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Guillou (Laure-Aurélia)
agente contractuelle, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026304865(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201222/08/2012
De: THOBATY (Guillaume)
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026221137(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: DELPECH (Michel)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026221137(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: COIFFAIT (Julius)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026221137(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: PATTE-SAMAMA (Marie-Véronique)
ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026221137(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026106253(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026106253(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Tarde (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026052856(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025910432(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025910432(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Roger VRAND
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022876640(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique FOUQUAT
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022876640(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Goulier (Marcel)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022876635(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: PEYRE (Eric)
administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022825349(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Andrzej Rogulski
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Renaud Rhim
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Eric Peyre
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Francis Letki
professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Laurent Crusson
administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Chauvet
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Yves Capul
faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gilles Braun
professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Murielle Lavelle-Cassano
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Anna Laurent
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Olivier Guiard
chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022484881(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gaillard (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022145009(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Emaer (Mireille)
ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022145004(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Letki (Francis)
professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022040755(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010
De: VRAND (Roger)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CRUSSON (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: COUDROY (Michel)
ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: CHAUVET (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: RAYNAUD (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: MALICOT (Maryannick)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: LAURENT (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: GARCIA (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: FOUQUAT (Véronique)
professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021725307(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Spaenlé (Hervé)
administrateur civil, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Mourot (Sébastien)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Herrmann (Noël)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Prince (Sophie)
administratrice civile, chargée des fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Geny-Guéry (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Emaer (Mireille)
ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000021187311(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Crusson (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000020552210(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Emaer (Mireille)
ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000019900900(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Leonard (Frédéric)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000019774288(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Prince (Sophie)
chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000018820968(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Fouquat (Véronique)
professeure agrégée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000018155724(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marmin (Christophe)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017756103(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Raynaud (Dominique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017574851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Laurent (Annie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000017574851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chauvin (Sébastien)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000651143(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Mourot (Sébastien)
attaché d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Herrmann (Noël)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Deroy (Jean)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Morelli-Kotsikos (Mireille)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Luneau (Michèle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jannin (Patricia)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Gonçalves (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Geny-Guéry (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Frimour (Hélène)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des sciences
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Delacroix (Isabelle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: David (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Cosson-Ladet (Brigitte)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000280774(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Cosson-Ladet (Brigitte)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000824644(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200711/08/2007
De: Mourot (Sébastien)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Herrmann (Noël)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Deroy (Jean)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Morelli-Kotsikos (Mireille)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Luneau (Michèle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Jannin (Patricia)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Geny-Guéry (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Frimour (Hélène)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des sciences
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Delacroix (Isabelle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: David (Kim)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000618801(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Philippe Court
directeur de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000824995(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: David Teillet
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000645614(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Claire Lovisi
directrice adjointe du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000469399(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000647544(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: David Teillet
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000278032(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean-François Mela
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Courtillot
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Dominique Ferriot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769435(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200228/11/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Carboni
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594837(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000594836(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000412793(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000412793(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000412793(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Vincent Sueur
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Girardot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Didier Déon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnels
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000226452(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593068(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200208/02/2002
De: Jean Lecoin
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jean Lecoin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Armelle Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Armelle Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776246(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776169(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776169(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593822(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593822(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593822(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Sylvie Laplante
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593822(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000593822(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Claude Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Geneviève Guidon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000227162(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Chantal Tranier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Marie-Claude Buord
attachée d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776299(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582278(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200121/12/2001
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582278(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200121/12/2001
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582278(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Armelle Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589108(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000589069(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Vincent Sueur
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405047(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405047(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Christophe Conti
attaché d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Nicole Faget
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Dominique Belascain
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000222770(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000222770(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000222770(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000222770(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000222770(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773842(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773842(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773841(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773841(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773841(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Michel Truffaut
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Eric Barrault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Odile Sabadie
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Nicole Krasnopolski
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Chantal Desnoues
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la presse
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Lawless
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773840(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Loic Thomas
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591454(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591454(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591454(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591454(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Alain Elie
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000591453(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Christian Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Jacques Ladvie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Olivier Guillou
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Bernard Graglia
ingénieur d'études
dans la limite des attributions du bureau des prestations de services
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Bernard Demassiet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Stéphan Berthoz
attaché d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Michel Bazire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Claire de Marguerye
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Simon-Rovetto
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000407141(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Vincent Sueur
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Louis Jouve
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Moreau
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Lawless
déléguée à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000773224(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200106/10/2001
De: Loïc Thomas
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Pascal Gouriou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christophe Mauriet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Sylvie Laplante
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592099(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Simon-Rovetto
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394827(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000580034(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000580126(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000394120(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000393978(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000393978(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Sylvain Merlen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000214133(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000214133(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000214133(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000214133(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000214133(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758928(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200125/07/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758928(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Schwartz
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000590236(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405513(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405513(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405513(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000579357(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000579357(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Jacques Serris
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405104(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001
De: Costes
»
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405104(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001
De: Cytermann
»
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769826(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Eric Bernet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000769826(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Dellacasagrande
»
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000588623(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000588623(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405156(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587591(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221734(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221734(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000404417(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200102/03/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000404417(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 200102/03/2001
De: Pascal Gouriou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Annick Wagner
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767771(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bernard Maccario
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767770(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767770(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000220459(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000220459(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000220458(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000220458(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Alain Thyreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Philippe Christmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Marylène Meston de Ren
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Danielle Achéritéguy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Colette Paris
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Danielle Achéritéguy
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Bernard
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000587246(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200119/01/2001
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Jean-François Mela
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Courtillot
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Dominique Ferriot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767358(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Bernard Haddad
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Pascal Gouriou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Annick Wagner
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000755002(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000388850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000388850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000388850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000388850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000388850(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Hervé de Monts de Savasse
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000207634(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Daniel Royer
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Alain Costes
directeur de la technologie au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Costes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Béatrix Desmaison
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Clara Danon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000586502(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Bernard Maccario
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Marylène Meston de Ren
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Danielle Achéritéguy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Danielle Achéritéguy
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585924(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585923(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585923(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Pierre Fallourd
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Eric Bernet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: François Dumas
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585778(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402002(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402002(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402002(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Bernard Haddad
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402477(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pascal Gouriou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402477(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402477(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402477(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Marc Frohard
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Marc Frohard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Eric Barrault
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Chantal Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585010(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Hervé de Monts de Savasse
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585009(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000585008(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Pierre Fallourd
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Dormy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000766268(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Christmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000401450(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Serge Thévenet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-Marc Frohard
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-Marc Frohard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-Michel Bonnard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Eric Barrault
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Danielle Saillant
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Gille
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399785(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200019/07/2000
De: Maurice Garden
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Maurice Garden
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Ferriot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jean-Jacques Sussel
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000752392(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200030/06/2000
De: Daniel Royer
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000385344(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Vincent Sueur
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Motsch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Georges Motsch
dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Louis Jouve
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Stahl
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Cytermann
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582482(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Paul-Jacques Guiot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216949(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399748(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Etienne Ganier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399747(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Jacques-Henri Stahl
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216786(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200020/05/2000
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765133(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Maurice Garden
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Courtillot
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217079(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Geneviève Berger
directrice de la technologie au ministère de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Béatrix Desmaison
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Clara Danon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Berger
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217078(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Hervé de Monts de Savasse
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764174(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Pascal Ponsart-Ponsart
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Thyreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Marc Rolland
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Pascal Ponsart-Ponsart
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Christmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Colette Paris
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764173(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacky Simon
Médiateur de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement des services institués par le décret du
1er décembre 1998
susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764172(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Marc Frohard
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Marc Frohard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Eric Barrault
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400273(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400272(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400271(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Simon
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400271(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400271(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacques Veyret
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Vincent Sueur
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Motsch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Louis Jouve
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Noël David
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Marie-Jacqueline Lauriau
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard Haddad
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Thierry Bergeonneau
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Annick Wagner
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400269(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Paul-Jacques Guiot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215943(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Maurice Garden
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Chantal Pelissier
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Demichel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000215942(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Daniel Bancel
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Etienne Ganier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764166(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Hélène Bernard
directrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764165(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581671(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581670(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581669(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Denise Bourriaud
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur A
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581667(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399289(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Michel Garnier
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000399157(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216127(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000216126(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christophe Degruelle
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764251(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Christian Forestier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764250(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Jean-Pierre Ulrich
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217207(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: André Hussenet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000217206(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000188360(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Xavier Darcos
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000552003(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De: Marielle de Sarnez
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000369610(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199516/04/1995
De: Nicolas Pernot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000553215(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199506/04/1995
De: Francis Delon
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000531845(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199416/11/1994
De: Francis Delon
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000183420(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199415/06/1994
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000712271(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199415/05/1994
De: Olivier Valenchon
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000364268(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Edouard Clavijo
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000364268(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Muriel Steinmetz
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000364268(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Xavier Darcos
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000547029(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199422/03/1994
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000547440(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000729741(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000728747(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Marcel Duhamel
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000363171(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Xavier Doublet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000180147(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 199401/01/1994
De: Georges Septours
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000545778(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Francis Balle
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000362866(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Marcel Duhamel
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181262(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Louis Baladier
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181261(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Pierre Bardet
directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000163233(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199327/08/1993
De: Dominique Antoine
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000712474(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199331/07/1993
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000528807(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Anne-Marie Leroy
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000345713(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes ; arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000727286(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000361848(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000179368(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543740(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543739(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543738(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543737(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Georges Laforest
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000543736(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Legrand
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178888(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Braunstein
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178887(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178886(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178885(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Guy Bourgeois
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178986(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.