autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Peyre (Eric) administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Moreau (Cyril) administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Letki (Francis) professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dupont (Pierre) professeur agrégé de classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Robin (Isabelle) personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Malicot (Maryannick) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Lavelle Cassano (Murielle) directrice de service, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Fritsch (Ghislaine) administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	BOUGRINE (Karima) administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

JORFTEXT000028035224 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Catherine FRUCHET conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000027324342 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Alexandre Siné directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026894371 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2013 05/01/2013

De:	Ghislaine FRITSCH administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026626686 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	DECORPAS (Mylène) attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026626674 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Guillou (Laure-Aurélia) agente contractuelle, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026304865 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2012 22/08/2012

De:	THOBATY (Guillaume) administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	DELPECH (Michel) administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	COIFFAIT (Julius) attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires générales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	PATTE-SAMAMA (Marie-Véronique) ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Benoît Pichard chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000026106253 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2012 03/07/2012

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026106253 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2012 03/07/2012

De:	Tarde (Géraldine) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000026052856 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2012 24/06/2012

De:	Benoît Pichard chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000025910432 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2012 23/05/2012

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000025910432 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2012 23/05/2012

De:	Roger VRAND inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022876640 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2010 03/10/2010

De:	Véronique FOUQUAT professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022876640 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2010 03/10/2010

De:	Goulier (Marcel) administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022876635 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2010 03/10/2010

De:	PEYRE (Eric) administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022825349 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2010 19/09/2010

De:	Andrzej Rogulski faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Renaud Rhim faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Peyre administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Francis Letki professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Laurent Crusson administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Patrick Chauvet attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Yves Capul faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Braun professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maryannick Malicot inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Murielle Lavelle-Cassano conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Anna Laurent attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Martine Garcia conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Guiard chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000022484881 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Gaillard (Claire) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022145009 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Emaer (Mireille) ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022145004 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Letki (Francis) professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000022040755 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2010 01/04/2010

De:	VRAND (Roger) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	CRUSSON (Laurent) administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	COUDROY (Michel) ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	CHAUVET (Patrick) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'orientation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	RAYNAUD (Dominique) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	MALICOT (Maryannick) inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	LAURENT (Annie) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	GARCIA (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme du 2nd degré
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	FOUQUAT (Véronique) professeure agrégée, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Spaenlé (Hervé) administrateur civil, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Mourot (Sébastien) attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Herrmann (Noël) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Prince (Sophie) administratrice civile, chargée des fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geny-Guéry (Catherine) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Emaer (Mireille) ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Crusson (Laurent) administrateur civil, chef du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lycées
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

JORFTEXT000020552210 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2009 25/04/2009

De:	Emaer (Mireille) ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000019900900 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2008 10/12/2008

De:	Leonard (Frédéric) attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000019774288 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Prince (Sophie) chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000018820968 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2008 21/05/2008

De:	Fouquat (Véronique) professeure agrégée
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000018155724 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2008 22/02/2008

De:	Marmin (Christophe) secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000017756103 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2007 28/12/2007

De:	Raynaud (Dominique) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000017574851 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2007 06/12/2007

De:	Laurent (Annie) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000017574851 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2007 06/12/2007

De:	Chauvin (Sébastien) conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000651143 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2007 10/11/2007

De:	Mourot (Sébastien) attaché d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Herrmann (Noël) attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Deroy (Jean) attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de santé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Morelli-Kotsikos (Mireille) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Luneau (Michèle) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jannin (Patricia) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gonçalves (Géraldine) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geny-Guéry (Catherine) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Frimour (Hélène) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des sciences

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Delacroix (Isabelle) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	David (Kim) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Cosson-Ladet (Brigitte) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Belascain (Dominique) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé des bibliothèques et des ITRF
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé des bibliothèques et des ITRF

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Cosson-Ladet (Brigitte) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire

JORFTEXT000000824644 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 2007 11/08/2007

De:	Mourot (Sébastien) attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Herrmann (Noël) attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Deroy (Jean) attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de santé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Morelli-Kotsikos (Mireille) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Luneau (Michèle) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jannin (Patricia) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geny-Guéry (Catherine) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Frimour (Hélène) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des sciences

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Delacroix (Isabelle) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	David (Kim) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bouvier (Cécile) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Belascain (Dominique) attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Court directeur de cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000824995 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	David Teillet chef de cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000645614 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Claire Lovisi directrice adjointe du cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000469399 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Philippe Court directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000647544 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2007 26/05/2007

De:	David Teillet chef de cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000278032 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2007 26/05/2007

De:	Vincent Courtillot directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Carboni
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dellacasagrande
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Anne Lévêque chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Verhaeghe
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000412793 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Girardot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Déon chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnels mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000226452 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2002 27/02/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000593068 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Jean Lecoin secrétaire général d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Lecoin
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Armelle Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Armelle Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000776169 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000776169 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Sylvie Laplante attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claude Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geneviève Guidon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Larmet attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Tranier attachée principale d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Claude Buord attachée d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000582278 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000582278 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000582278 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Armelle Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000405047 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000405047 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Conti attaché d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Faget de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Belascain
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000773842 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000773842 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000773841 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000773841 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000773841 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Truffaut agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de la communication externe
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Barrault sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Odile Sabadie attachée principale d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Krasnopolski ingénieure de recherche dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Desnoues attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la presse
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Lawless
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Loic Thomas
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Elie agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Murzeau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Jacques Ladvie
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Guillou attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Graglia ingénieur d'études dans la limite des attributions du bureau des prestations de services
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Demassiet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Stéphan Berthoz attaché d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Bazire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claire de Marguerye attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Simon-Rovetto à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Sueur administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Louis Jouve administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Louis Jouve
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Moreau à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Moreau administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Lawless déléguée à la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000773224 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2001 06/10/2001

De:	Loïc Thomas
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pascal Gouriou attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christophe Mauriet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Sylvie Laplante
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Grondin attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Simon-Rovetto à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Françoise Simon-Rovetto directrice de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000580034 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Claude Sauvageot agent contractuel dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Claude Emin ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	François Dumas sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Yvon Robert chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000580126 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000393978 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000393978 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Sylvain Merlen
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000758928 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2001 25/07/2001

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000758928 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2001 25/07/2001

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Ketty Schwartz directrice de la recherche au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Schwartz à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Georges Motsch de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Louis Jouve
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000579357 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000579357 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	Jacques Serris chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405104 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Costes »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405104 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Cytermann »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769826 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Bernet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000769826 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dellacasagrande »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000588623 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000588623 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Sabine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000587591 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000587591 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000587591 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000221734 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000221734 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danièle Robic attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Claude Buord
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Tranier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Mireille Chanier attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000404417 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000404417 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pascal Gouriou attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geneviève Doumenc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Maccario inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000767770 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Mallet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000767770 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000220459 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000220459 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000220458 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000220458 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Duc sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Germaine Simoni professeure agrégée dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Martine Le Guen sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Martine Le Guen
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Thyreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Christmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Colette Paris agente contractuelle dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Vincent Courtillot directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Bernard de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pascal Gouriou attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dellacasagrande
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geneviève Doumenc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Pachot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Annick Wagner administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Sabine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Hervé de Monts de Savasse
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Costes directeur de la technologie au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Coulomb sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Costes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Béatrix Desmaison attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Clara Danon de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Maccario
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000767388 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Mallet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000767388 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000767388 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000585923 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Barret
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000585923 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Goy inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Fallourd
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Bernet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Abdelhadi Ait-Hadi agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claude Sauvageot agent contractuel dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Claude Emin ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	François Dumas administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Cytermann
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Bernet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000402002 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Pierre Korolitski chef de service dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000402002 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000402002 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Haddad de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pascal Gouriou attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Catherine Gaudy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Geneviève Doumenc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marc Frohard attaché principal d'administration centrale dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marc Frohard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Barrault
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Saillant de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Chantal Pélissier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Hervé de Monts de Savasse
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marc Rolland sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Fallourd
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard Dormy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Abdelhadi Ait-Hadi agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Claude Sauvageot agent contractuel dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Eric Bernet sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature