JORFTEXT000000217600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000217600
(source JORF)
nomination
14 Février 2002
14/02/2002
De:
Anne Brosseau
adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000217600
(source JORF)
nomination
14 Février 2002
14/02/2002