JORFTEXT000000217940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000217940
(source JORF)
nomination
12 Mars 2002
12/03/2002
De:
Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000217940
(source JORF)
nomination
12 Mars 2002
12/03/2002