JORFTEXT000000217956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-04-01
"
JORFTEXT000000217956
(source JORF)
réintégration
14 Mars 2002
14/03/2002