JORFTEXT000000218078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2000
23/09/2000
De:
Jacques Dupuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2000
23/09/2000
De:
Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Parthonnaud
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
23 Septembre 2000
23/09/2000
De:
Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lagrave
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2000
23/09/2000
De:
Martin
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
23 Septembre 2000
23/09/2000
De:
Dupuy
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
23 Septembre 2000
23/09/2000