JORFTEXT000000218138

De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Jean-Louis Borkowski
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: André Bleunven
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000
De: Michel Billaudel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Août 200026/08/2000