trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au centre des services informatiques d'Angers

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Lyon

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Reims

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques d'Orléans

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Clermont-Ferrand

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Bordeaux

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Nantes

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Nemours

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Marseille

en la même qualité et

comme il est

au centre des services informatiques de Strasbourg

en la même qualité et

comme il est

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction nationale d'interventions domaniales

administrateur civil

délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Bremens, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Bremens, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme

membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), conseiller d'ambassade de 2e classe au consulat général de France à Boston

consul général de France à Canton

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grenade

en résidence à Castries

colonel de l'armée de terre

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commissaire en chef de 1re classe de la marine nationale

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conseiller de direction en intelligence économique, consultant indépendant

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consultant spécialisé dans les pays d'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats indépendants

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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colonel de l'armée de terre

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directeur administratif et financier

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directeur adjoint des douanes à Roissy

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commissaire divisionnaire

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diplomate, adjoint chef de service au ministère des affaires étrangères

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délégué principal de 2e classe au ministère de la défense

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directeur, chef d'unité de formation de l'administration pénitentiaire

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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consultant en sûreté et défense d'une société

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directeur de l'intelligence économique et de la veille technologique et stratégique au groupement des cartes bancaires

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conseil et formation en management

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directeur adjoint de la région Normandie de la production et du transport Gaz de France

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chargé de mission auprès du président d'une société, maire de Saint-Genis-Laval (Rhône), vice-président de la communauté urbaine de Lyon

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médecin en chef du service de santé des armées

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magistrat

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ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées

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ingénieur en normalisation européenne et internationale à Electricité de France

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avocat

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adjoint au haut fonctionnaire de défense du ministère de l'emploi et de la solidarité

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expert-comptable, commissaire aux comptes

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ingénieur

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chargé de communication et des relations publiques du service historique de l'armée de terre

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ingénieur en chef de l'armement

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directeur régional des douanes à Paris-Ouest

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gérant de société

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directeur du marketing d'une société de hautes technologies en optronique d'armement

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ingénieur d'affaires, responsable du segment défense d'une société informatique

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docteur en médecine, praticien hospitalier, responsable médical du service d'admission médical d'urgence du Val-de-Marne

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administrateur territorial hors classe, directeur de l'office public d'HLM de Meudon

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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capitaine de vaisseau de la marine nationale

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ingénieur d'études et de fabrications au service central du matériel de l'armée de terre à Satory

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consultant spécialisé en intelligence économique

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inspecteur des douanes

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responsable commercial d'une société

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commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

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consultant senior en organisation et stratégie d'entreprise

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directeur de division d'une entreprise spécialisée

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responsable de clientèle à la direction de la gestion privée d'une banque

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auditeur-conseil d'un groupe d'assurance

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contrôleur de gestion à l'Agence de transfusion du sang, conseiller municipal délégué de Boulogne-Billancourt

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secrétaire général adjoint de la Chambre des métiers de la Seine-Saint-Denis

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lieutenant-colonel de l'armée de l'air

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lieutenant-colonel de l'armée de terre

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maître de conférences des universités, praticien hospitalier, expert près la cour d'appel de Paris

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délégué général d'une société

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président-directeur général d'une société foncière

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chef de cabinet du délégué interministériel à la famille

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commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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directeur général adjoint des services au conseil général de l'Aube

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directeur d'un cabinet d'audit

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directeur du troisième cycle de gestion des ressources humaines d'une école supérieure de management

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professeur-consultant en marketing et stratégie

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médecin

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ingénieur électronicien dans une société

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responsable du développement d'une grande surface

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directeur adjoint des douanes à l'escale aéronautique navale de Dugny

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directeur administratif

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chef du département comités stratégiques des filiales et innovation technologique du groupe La Poste

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commissaire principal de police

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lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

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conseiller patrimonial

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consultant manager

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ingénieur en chef de l'armement

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commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale

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délégué académique aux enseignements techniques, conseiller au rectorat de l'académie de Versailles

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avocat

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administrateur civil hors classe, secrétaire général de Météo-France

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ingénieur d'études et de fabrications à la direction centrale du matériel

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cadre administratif à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

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ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées

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chef d'agence à Electricité-Gaz de France

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inspecteur principal des impôts

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administratrice territoriale d'Ile-de-France, conseillère technique au cabinet du président du conseil économique et social de la région Ile-de-France

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psychologue clinicienne, psychothérapeute

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directrice divisionnaire des impôts

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auditrice à l'Association pour le régime de retraite complémentaire

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directrice de la propriété industrielle dans une société de produits médicaux chirurgicaux

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présidente d'association

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attachée d'administration à la délégation à l'information et à la communication de défense du ministère de la défense

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chef d'établissement du second degré

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chargée de mission au service territorial d'aménagement de Saint-Quentin-Rambouillet

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magistrate

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inspectrice d'académie au rectorat de l'académie de Créteil

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

responsable syndicale et administratrice de la Caisse d'assurance maladie du Val-de-Marne

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

journaliste multimédia

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

chef de service administratif, chef du bureau régional des personnels civils de la région aérienne nord-est

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

directrice de cabinet du député-maire de Joinville-le-Pont

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

commissaire principale de police

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

experte-comptable, chargée de missions humanitaires

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

mère de famille

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

ingénieure de recherche à France Télécom

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

directrice des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

directrice générale de la communication d'un groupe de cosmétique

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

directrice de la publication et de la rédaction d'Europe-Orient

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Toulouse

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, Bordeaux

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Sud-Est, Marseille

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, Paris

dans leur grade, comme il est

à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris, Paris

dans leur grade, comme il est

notifier aux sociétés Siris et France Télécom la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr

Fait à Paris, le

Le président

administratrice civile hors classe

sous-directrice

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

administrateur civil hors classe

chef de service

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Sao Paulo

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde

chef de service

Arrête

l'intérim du directeur général des collectivités locales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

Hauchemaille

ne saurait être accueillie

par l'article 60 de la Constitution il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Considérant qu'aucun des moyens soulevés par le requérant à l'encontre des décrets des 12 et 18 juillet 2000 susvisés ne présente de caractère sérieux

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Toulouse

contrôleuse des douanes

régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine

inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

chef de mission, directement placées sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

attachée principale d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »