JORFTEXT000000218141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000218141
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2000
12/07/2000
