JORFTEXT000000218762


De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Marine Dorne-Corraze
vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Isabelle de Lamberterie
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.