Comité de coordination du service public des bases de données juridiques (organisation)


De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Marine Dorne-Corraze
vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Isabelle de Lamberterie
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Bagneris (Emmanuelle)
présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalité qualifiée
membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Remplace:M. Richard (Pierre-Paul)
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399353(source JORF)
nomination
29 Mars 200029/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.