Comité de coordination du service public des bases de données juridiques (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Mattias Guyomar maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:	Mme Pascale Fombeur
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques

nomination

De:	Marine Dorne-Corraze vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:	Mme Isabelle de Lamberterie
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques

nomination

De:	Bagneris (Emmanuelle) présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition
Objet:	personnalité qualifiée membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Remplace:	M. Richard (Pierre-Paul)
Groupe:	Comité de coordination du service public des bases de données juridiques

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.