JORFTEXT000000218870
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Jeanne), épouse Stiric
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Peltier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
JORFTEXT000000218870
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2000
28/11/2000