président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice

Mme Boursinhac

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers

M. Bequignat

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité dans le corps judiciaire afin d'exercer des fonctions de magistrate du second grade

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

greffière du 1er grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende

Mme Delor

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères

Mme Fonfrede

attachée

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Vienne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

expert auprès du Bureau international du travail

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 9

Mécanique, génie des matériaux, acoustique

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 5

Matière condensée : organisation et dynamique

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 4

Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 32

Mondes anciens et médiévaux

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 2

Phénomènes physiques, théories et modèles

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 25

Interactions cellulaires

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 1

Mathématiques et outils de modélisation

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 13

Physique et chimie de la Terre

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 13

Physique et chimie de la Terre

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 11

Planète Terre : structure, histoire et évolution

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 21

Biomolécules : relations structure - fonctions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller technique au cabinet du ministre

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général

le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

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le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

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adjointe administrative stagiaire

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Foix

Mme Miquel

adjointe administrative stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Mme Peltier

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Havre

Mme His

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul

Mme Belin

attaché

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Essonne

(Evelyne)

directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen

agent de constatation principal de 1re classe des douanes

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle