JORFTEXT000000219027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Jason (Léopold)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
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désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
De:
Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
pour siéger
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale
suppleant
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(source JORF)
désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
De:
Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale
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(source JORF)
désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
