11 Octobre 2000 - JORFSearch

11 Octobre 2000

De:	Georges Aix
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000765813 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Henri Vidal ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda en résidence à Castries
Remplace:	M. Claude Losguardi
Groupe:	Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"

JORFTEXT000000765784 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Alain Genaivre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000765782 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Louis Fouletier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000765780 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Baudier (Philippe) administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:	comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	M. Gardette (Alexandre)
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000000765742 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:	comme membre suppléante de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000000765742 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Garcia (Nadine)
Objet:	comme membre suppléante de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	M. Jason (Léopold)
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

JORFTEXT000000765742 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Marc Allard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000765738 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Marc Boyer chef du service national des travaux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, un protocole transactionnel destiné à régler définitivement le marché passé avec la société GPCI sous le numéro 95.71.075.00.202.78.20 pour le pilotage de l'opération de réaménagement du Théâtre national de Strasbourg

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, un protocole transactionnel destiné à régler définitivement le marché passé avec la société GPCI sous le numéro 95.71.075.00.202.78.20 pour le pilotage de l'opération de réaménagement du Théâtre national de Strasbourg"

JORFTEXT000000584416 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jacques Nourisson ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Laffargue ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Dubois ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Daniel Crochemore ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Roger Heux agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Lionel Fortin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Yves Renaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Albert Dudon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:

Alain Laurenceau

agent contractuel

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:

François Duval

agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-François Turbil ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Moulet ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Lucas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Briend administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Patrick Vieu administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Denis Schmutz ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pierre Schmeltz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Philippe Sardin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	François Perret ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Pierre Nègre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	François Lépingle ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Philippe Léger ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Thierry Louis ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Alain Hatton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Alain Fayard inspecteur général de l'équipement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Guy-René Brun ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean Blanchard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Moulet ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Maurice Lemaître ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Yannik Le Dû agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Alain Laslaz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Paul Jaume agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Laure Millefaux ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Marie-Christine Van Marle attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Paule Foatelli agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Marie-Odile Michel ingénieure des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Viviane Brihat agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Claire de Mazancourt ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Régine Bréhier-Guillen ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Nicole Fougère agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Viviane Brihat agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000584414 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Henry-Claude Cousseau
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Remplace:	M. Alfred Pacquement
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

JORFTEXT000000584081 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Claude Paoli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000584079 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Ramon Garcia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000584078 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Millerat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000584077 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	André Chaillant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000584037 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Gérard Blanchot
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584036 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Beck
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584036 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Catherine Guinard
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000584035 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bernard Poullain conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2001-02-01"

JORFTEXT000000584034 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Christian Audouard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000584033 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Gérard Dupiellet
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Yves Peyrouse
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000584032 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Tarrier (Franck)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Storino (Pierre-Fabrice)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Sagot (Benoît)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Rojey (Laurent)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Maillé (Patrick)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jeandron (Mathieu)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Huez (Olivier)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Guilley (Sylvain)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Fliderbaum (Dan)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Dutray (Jérémie)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Djelalian (Jean-Charles)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Dilouya (Jérôme)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Blavette (Alexis)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bibas (Ari)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Bersani (Florent)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Arsigny (Vincent)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Alves (Fabrice)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Quintin (Nathalie)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Gaubert (Cécile)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Fack (Juliette)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Cleuet (Stéphanie)
Objet:	ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2000-09-01"
ecole

JORFTEXT000000584031 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Francis Leclere directeur départemental du Trésor public
Objet:	auprès des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et du secteur IV de Marne-la-Vallée agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et du secteur IV de Marne-la-Vallée

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000584030 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Boiron (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Lacapelle (Thierry)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Vigny (Charles)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Roubach (Gilbert)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Quercy (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Brunetière (Jean-René)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Leyrit (Christian)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	David (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Périssol (Pierre-André)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Veltz (Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Béroud (Gérard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000402313 (source JORF)

promotion

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Anne Gazeau-Secret ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:	M. Bernard Faubournet de Montferrand
Groupe:	Royaume des Pays-Bas

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"

JORFTEXT000000402312 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Yves Renaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000402125 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:	comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970
Remplace:	Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000402124 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Garcia (Nadine)
Objet:	comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970
Remplace:	M. Jason (Léopold)
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000402124 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Baudier (Philippe) administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:	comme membre titulaire de la Commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970
Remplace:	M. Gardette (Alexandre)
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000402124 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Marie-Christine Blanchard attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission

JORFTEXT000000401205 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Pascal Florentin sous-directeur de la négociation collective
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000401205 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Marc Boisnel sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000401205 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Laurence Vagnier administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000401205 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Agnès Jeannet chef de service
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000401205 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Michel Schmitz Ingénieur général directeur central du service des essences des armées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"

JORFTEXT000000401173 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Mohamed Bengaouer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite

JORFTEXT000000219030 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Michel Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Roger Beauvois
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

admission

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:	comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995
Remplace:	M. Jason (Léopold)
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000219027 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Garcia (Nadine)
Objet:	comme membre suppléante de la Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 pour siéger représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000219027 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Baudier (Philippe) administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:	comme membre titulaire de la Commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995
Remplace:	M. Gardette (Alexandre)
Groupe:	Commission nationale

JORFTEXT000000219027 (source JORF)

désignation

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Laurent Vallée
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000218952 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Vincent Mahé
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000218952 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Célia Verot auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000218952 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Delphine Hedary
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000218952 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Claire Bonnat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000218952 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	David Meunier ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000218112 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	François Marendet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000218112 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Olivier Bramaud-Grattau ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000218112 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Roland Blanchet administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000218112 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Jean-Michel Abiven ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

JORFTEXT000000218112 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2000 11/10/2000

De:	Clarisse (Jacques, Michel) lieutenant de sapeurs-pompiers ; 7 ans et 5 mois de services civils et militaires ; décédé au cours d'une chute lors du désenfumage du clocher de l'église de Raches (Nord) le 22 mai 2000
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 25 mai 2000

legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000218109 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2000 11/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.