JORFTEXT000000219051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthelot (Florence)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
Mme Dupont-Friez (Isabelle)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000219051
(source JORF)
nomination
23 Août 2000
23/08/2000