JORFTEXT000000219051

De: Berthelot (Florence)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:Mme Dupont-Friez (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200023/08/2000