JORFTEXT000000219252

De: Alain Costes
directeur de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
12 Octobre 200012/10/2000