JORFTEXT000000219374
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Olivier Viout
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et de recherches de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Jean-Pierre Royer
professeur à l'université de Lille-II
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage du centre de Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Alain Girardet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Jean-Claude Farcy
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
André Damien
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Patrick Arabeyre
conservateur du Patrimoine aux archives départementales de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Christine Pétillat
conservatrice générale, directrice du centre des archives contemporaines de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Catherine Prade
responsable du musée des prisons de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Véronique Martin
chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000
De:
Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
08 Septembre 2000
08/09/2000