Commission des archives de la justice (organisation)


De: François Gasnault
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Nathalie Vidal
conservatrice du patrimoine aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel Pochet
greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Pierre Jurmand
chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Alain Bancaud
chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Anne Simonin
chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Véronique Ravon
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marcel Martin
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage des juridictions parisiennes à Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Claude Farcy
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Nathalie Vidal
conservatrice aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Véronique Martin
chef de greffe à la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: François Gasnault
directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Catherine Fillon
maître de conférences en histoire du droit, université Jean-Moulin - Lyon-III
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Olivier Viout
avocat général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et de recherches de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Pierre Royer
professeur à l'université de Lille-II
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage du centre de Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Alain Girardet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Claude Farcy
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: André Damien
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Patrick Arabeyre
conservateur du Patrimoine aux archives départementales de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Catherine Prade
responsable du musée des prisons de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Christine Pétillat
conservatrice générale, directrice du centre des archives contemporaines de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Véronique Martin
chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Septembre 200008/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.