JORFTEXT000000219537
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henry (Jacques)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne
Remplace:
Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Péronne
"
suppleant
JORFTEXT000000219537
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
De:
Salingue (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Péronne
Remplace:
M. Henry (Jacques)
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Péronne
"
JORFTEXT000000219537
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
