JORFTEXT000000221079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Foucart (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Douai
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000221079
(source JORF)
désignation
17 Novembre 2001
17/11/2001