JORFTEXT000000221425
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Chemin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000221425
(source JORF)
nomination
20 Mars 2001
20/03/2001
De:
Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000221425
(source JORF)
nomination
20 Mars 2001
20/03/2001
