JORFTEXT000000221733

De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221733(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Mars 200104/03/2001