JORFTEXT000000221974


De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Patry (Richard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Humbert (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Barnault (Jean-Fabrice)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Jeancolas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
3o Au titre de représentant de la critique
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Paris (Daniel)
représentant le ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
1o Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Divoy (Norbert)
représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
1o Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Silvera (Charlotte)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentante des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Garcia-Bonnet (Catherine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
Représentante des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Brunswic (Anne)
représentant le ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
1o Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 91-1131 du
25 octobre 1991
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
president
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Vaugeois (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Sauvaget (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Hebert (Laurent)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Amaury (Joël)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Vial (Régine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Gardez (Micheline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
16 Mars 200116/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.