JORFTEXT000000222273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Pluyette
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000000222273
(source JORF)
nomination
09 Avril 2002
09/04/2002
De:
Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000000222273
(source JORF)
nomination
09 Avril 2002
09/04/2002
De:
Fabienne Goget
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000000222273
(source JORF)
nomination
09 Avril 2002
09/04/2002
