JORFTEXT000000222309

De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-21"
JORFTEXT000000222309(source JORF)
réintégration
05 Avril 200105/04/2001