JORFTEXT000000222454
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delmond (André)
greffier du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2001-03-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000222454
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Montazeaud (Edith), épouse Prot
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2001-03-01
"
greffier
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000222454
(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 2001
03/04/2001