JORFTEXT000000222724

De: Rousseaux (Sébastien)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Ranque (Jean-Pierre)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
nomination
11 Avril 200211/04/2002