JORFTEXT000000222724
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousseaux (Sébastien)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000222724
(source JORF)
nomination
11 Avril 2002
11/04/2002
De:
Ranque (Jean-Pierre)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000222724
(source JORF)
nomination
11 Avril 2002
11/04/2002