JORFTEXT000000222797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Morvan
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Michel Mougard
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000222797
(source JORF)
nomination
12 Mai 2001
12/05/2001
De:
Eric Morvan
prend fin le
9 décembre 2001
»
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000222797
(source JORF)
nomination
12 Mai 2001
12/05/2001
