JORFTEXT000000223451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Rougé
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Remplace:
M. Olivier Prats
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
François Loiseau
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Lucien Scotti
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Stéphane Dutheil de la Rochère
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Didier Niewiadowski
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:
M. Thierry Bernadac
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Anne-François de Saint-Salvy
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Remplace:
M. Laurent Merer
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Pierre Pradier
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Remplace:
M. Robert Sebbag
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Véronique Bujon-Barré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:
M. Régis de Belenet
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Hélène Le Gall
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:
M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Béatrice d'Huart
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:
Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Renée Veyret
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:
Mme Cécile Sportis
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001
De:
Josiane Bigot
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Remplace:
Mme Isabelle Chaussade
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
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nomination
06 Septembre 2001
06/09/2001