06 Septembre 2001

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël de Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël de Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël de Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bruno de Courrèges chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Piet ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Piet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Monnier conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Laglace chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Goldblatt sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël Godeau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	William Bunel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Blarel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurent Polonceaux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Richard Danjou ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	José Cohen
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edgard Wawrzyniak
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Charles Ledot adjoint administratif de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nicolas Croizer secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pascal Burel secrétaire de chancellerie
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël de Zorzi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Thébaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Seigneurin conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurent Polonceaux secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Piet ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Pedico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Monnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Marlaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Marlaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick Legonin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Lefort conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Georges Lavit conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Haillot conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Faille secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Deyres secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrice Dejumné conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marc Daniel chefs de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marc Daniel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Georges Couhadon conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Georges Couhadon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	José Cohen ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Chelet secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	William Bunel secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Blarel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Charles Berthonnet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edgard Wawrzyniak chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Thebaud conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Thebaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Poncet secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Goldblatt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël Godeau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Buc secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Bourhis secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Pedico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Monnier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick Legonin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël Couronné secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Chelet secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Mireille Campana sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-José Le Pollotec secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olga Emmanouelidis secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Annie Goutin secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Maryse Berniau conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Véronique Brumeaux secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédérique Simon secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Annie Goutin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Aude Bourhis chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

délégation de signature

JORFTEXT000000772971 (source JORF)

De:	Pons (Jacques) centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (Bourges)
Objet:	du grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2001

promotion

JORFTEXT000000772971 (source JORF)

De:	Bareau (Jean-Paul) 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre (Neuvy-Pailloux)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications) L'inscription au tableau d'avancement du grade d'ingénieur divisionnaire, prononcée est rapportée elle concerne

inscription

De:	Penguilly (François) élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Muller (Serge) élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Guérin (Cédric) élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Chapon (Etienne) élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Nida (Bénédicte), épouse Deschamps élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

JORFTEXT000000772933 (source JORF)

De:	Aubernon (Jean-Charles) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Sous-direction au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

date_debut="2001-09-06"
duree="trois ans"

nomination

date_debut="2000-12-20"
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"

De:	Angoustures (Aline) attachée d'administration centrale
Objet:	à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son intégration dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides au grade d'officier de protection principal de 2e classe

JORFTEXT000000772932 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000772932 (source JORF)

De:	Angoustures (Aline) attachée d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2000-12-20"

cessation de fonction

JORFTEXT000000772931 (source JORF)

De:	Anne-Laure de Coincy conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la direction du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2001-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000591256 (source JORF)

De:	Daniel Toscan du Plantier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:	Association de l'Opéra-Comique

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000591256 (source JORF)

De:	Roland Peylet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:	Association de l'Opéra-Comique

conseil_administration

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Schoumacker (Franck-Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Parizot-Clerico (Philippe)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Clemente-Lemasson (Charles)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Gurcel (Florence)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Bellicaud (Patricia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000000591254 (source JORF)

De:	Le Carpentier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2001-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000591254 (source JORF)

De:	Le Carpentier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000000590484 (source JORF)

De:	Alain Bravo a pu le souligner, ne constitue pas une solution exclusive, et sa mise en oeuvre doit s'apprécier au regard des effets discriminatoires qu'elle est susceptible d'engendrer. France Télécom devrait donc d'abord envisager de traiter les demandes de colonisation des opérateurs de la même façon qu'elle traite ses propres besoins, c'est-à-dire en installant leurs équipements dans les salles existantes de France Télécom
Objet:	dans le règlement européen no 2887/2000 susvisé qui dispose, dans son article 3, que : « les opérateurs notifiés fournissent aux bénéficiaires des ressources équivalentes à celles qu'ils fournissent à leurs propres services ou à des entreprises qui leur sont associées, dans les mêmes conditions et délais ». Ainsi, ni les dispositions du règlement européen susvisé ni celles du code des postes et télécommunications issues du décret du 12 septembre 2000 ne prévoient la séparation physique systématique des équipements de France Télécom de ceux des opérateurs tiers. L'aménagement d'une salle spécifique, même s'il peut présenter un certain nombre d'avantages sur le plan technique comme le groupe présidé par
Groupe:	Groupe présidé par

inscription

JORFTEXT000000407816 (source JORF)

De:	Garcia (Louis-Alexandre)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2001-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

radiation

JORFTEXT000000407815 (source JORF)

De:	Hugues Nancy
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

date_debut="2001-08-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000225330 (source JORF)

De:	Jérôme Grand d'Esnon
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000224203 (source JORF)

De:	Christophe Bouchard
Objet:	conseiller technique

date_debut="2001-09-13"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

date_debut="1997-01-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Galpin (Claude) attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 2e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

JORFTEXT000000224200 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000223459 (source JORF)

De:	Raymonde Foubert secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	régisseuse de recettes suppléante de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur

date_debut="2001-08-20"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000223457 (source JORF)

De:	Bergère
Objet:	chargé de mission auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la période du 13 juillet au 31 décembre 2000 inclus
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

cour_comptes

détachement

date_debut="2000-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Giraudet (Michel) inspecteur des douanes
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

JORFTEXT000000223455 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000223453 (source JORF)

De:	Gérard Marchand ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000223452 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Gaudemet chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé

désignation

De:	Frédéric Rougé
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense
Remplace:	M. Olivier Prats
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	François Loiseau suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Lucien Scotti
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Stéphane Dutheil de la Rochère
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Didier Niewiadowski suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:	M. Thierry Bernadac
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Anne-François de Saint-Salvy suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le Premier ministre
Remplace:	M. Laurent Merer
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Pierre Pradier
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel b) personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Remplace:	M. Robert Sebbag
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Véronique Bujon-Barré suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Régis de Belenet
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Hélène Le Gall
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de la coopération
Remplace:	M. Jean-Michel Thornary
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Béatrice d'Huart suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:	Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Renée Veyret
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel c) représentants de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Remplace:	Mme Cécile Sportis
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

nomination

De:	Josiane Bigot
Objet:	membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a) personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Remplace:	Mme Isabelle Chaussade
Groupe:	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

personnalite_qualifiee

nomination