JORFTEXT000000223558
Signaler une erreur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Sourisseau
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Remplace:
M. Jean Kaltenbach
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000223558
(source JORF)
nomination
16 Juin 2001
16/06/2001