JORFTEXT000000223695


De: Joëlle Voisin
sous-directrice des âges de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000223695(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000223695(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000223695(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
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délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.